LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU VÉTÉRINAIRE

L’animal a un statut juridique ambigu puisque même s’il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu’il existe de grandes divergences dans les statuts et l’exercice.

Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de soin. Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien, du fait des animaux qu’il a sous sa garde ou du fait d’autrui.

Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels de la santé animale, afin qu’ils puissent maîtriser à la fois les modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour éviter en amont que l’exercice de leur profession ne les conduise à voir engagée leur responsabilité civile.

Maître Caroline HUSSAR, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, est titulaire d’un Master II Droit Civil, obtenu au sein de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, ainsi que d’un Master II Droit privé et public de la Santé, obtenu au sein de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Elle est également titulaire d’un Diplôme Universitaire de Droit anglo-américain. Elle exerce son activité d’Avocat au barreau de Clermont-Ferrand depuis 2011.